If the ACTA treaty were to be applied, the Internet as we know it today would be radically changed. The Treaty increases disproportionately the power of copyright (or copyright, in this case the difference is insignificant), will force Internet service providers to police copyright, thereby making the accommodation content generated by users not to take financially, it will establish penalties for violating the copyright users, as they cut off access to the Internet after three warnings, and require that the data carriers are inspected at the borders (hard drive, mp3 players, etc..). Those that contain copyrighted files downloaded illegally would be destroyed and their owners would be fined.

Among the information that has leaked from the ACTA treaty - still being negotiated - it is also the possibility for rights holders to access personal information an Internet user suspected of downloading copyrighted content without having to resort a judge. In short, Hadopi, next, it's not much, but this is a good start.

Negotiations on the ACTA are outside any context, any international organization like the WTO oversees. They started in 2006 between the United States, the European Commission, Switzerland and Japan. Since then, Australia, Canada, European Union, Jordan, Mexico, Morocco, New Zealand, Korea, Singapore and the UAE joined the negotiations.

This treaty was negotiated in complete secrecy, but in May 2008, Wikileaks.org published a paper revealing many elements. It is more recently that the public was alerted through the EFF at first, then to ReadWriteWeb U.S. late last year.

Many analysts see the couple in France Hadopi / Loppsi as a first step in the implementation of ACTA. Recent legislation impacting the use of the Internet in Spain and Italy suggest that it is a part of Europe which is currently implementing this treaty, even before it is signed.

But as shown by recent legislative developments regarding the Internet in Italy is not only download the 'hacker' who is affected by ACTA, but all the web 2.0 and given the ability of the Internet everyone to express themselves (not to mention free software, we return to this point later). The obligation for services 'Web 2.0' to de facto require the police most blog platforms to close, as are other sites offering free hosting of Internet content.

Without Wikileaks, this treaty would be to this day secret, depriving us the opportunity to understand what is happening actually in France, Spain, and Italy at the moment. If you also think that the role played by Wikileaks is essential for democracy, donate, they need our support. You can also send your donation to La Quadrature du Net, which plays an indispensable role in the defense of citizens against ACTA with, among others, the European Commission.





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video Qu'est-ce que l'ACTA ? [link]

video What Is ACTA ? [link]




Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'internet tel qu'on le connait aujourd'hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d'auteur, en l'occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l'hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l'accès à l'internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA -- toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d'accéder aux informations personnelles d'un internaute, suspecté d'avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n'est pas grand chose, mais c'est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l'OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C'est plus récemment que l'opinion publique a été alertée, grâce à l'EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d'année dernière.

Beaucoup d'analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l'usage de l'internet en Espagne et en Italie font penser que c'est une partie de l'Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu'il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n'est pas seulement le téléchargement 'pirate' qui est visé par ACTA, mais bien l'ensemble du web 2.0 et de la capacité qu'a donné l'internet à tous de s'exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L'obligation faite aux services 'web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d'héberger gratuitement les contenus des internautes.

Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites un don, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indispensable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne